Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande réalisée auprès des librairies Glénat de Grenoble (sise au 19, avenue Alsace Lorraine, Grenoble) et/ou de Lyon Part-Dieu (sise centre commercial de la Part-Dieu, Oxygène niveau 3 - Boutique B14A - 12 Bd Vivier Merie, Lyon), établissements de la société GLENAT DIFFUSION, SAS au capital de 725 000 € immatriculée au RSC de GRENOBLE sous le numéro 349 067 678 et dont le siège social est 37 rue Servan – 38000 Grenoble.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente.
Article 2 - Modalités financières
2.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les dégressifs et remises applicables accordées par nos services commerciaux, le cas échéant, figurent sur la facture.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés après dégressifs et remises, le cas échéant, sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
Le coût de la livraison applicable figure sur la facture et sauf spécification, nous expédions par le mode le plus économique, au vu de la distance et du poids.
2.2. Toutes les marchandises expédiées sont payables à GRENOBLE ; nos traites ne constituent pas une dérogation à cette clause.
2.3. Le prix ci-avant indiqué est payable comptant ou à 30 (trente) jours de la date de la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Notre société se réserve le droit d’établir des tarifs spéciaux et/ou promotionnels, pour des raisons particulières et exceptionnelles, telles que : opérations de parrainage, mécénat, sponsoring ou partenariat, promotions spéciales et offres exceptionnelles.
2.4. Sauf accord préalable de nos services commerciaux, nos produits sont vendus en compte ferme donc sans possibilités de retours.
Article 3 - Défaut de paiement
Le défaut de paiement comptant à échéance entraînera :
- l’exigibilité immédiate de toutes autres échéances (même celles ayant donné lieu à des traites), l’application d’une clause pénale consistant en des pénalités pour retard de paiement, égales à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
- la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, selon le décret 2012-1115.
Article 4 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Leur dépassement ne peut autoriser l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises, ni donner droit à des dommages et intérêts.
Nos articles voyagent aux risques et périls du destinataire.
Article 5 - Réclamation
Aucune réclamation relative aux éléments de la facture ne sera acceptée après un délai de 14 jours suivant la date facturation.
Aucune réclamation ne sera admise concernant le poids des colis, le nombre de colis, le nombre de volumes et/ou l’état de la marchandise après un délai de 8 jours suivant la date de réception des articles.
Article 6 - Réserve de propriété
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication du bien. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 7
Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et conditions générales de vente.
Article 8
Pour tous les cas non précisés aux présentes, les lois françaises et les usages commerciaux en vigueur en France, seront seuls applicables, même pour des marchandises exportées.
Article 9
Toute revente des marchandises commandées comporte pour le vendeur l’obligation de se conformer à la réglementation en vigueur pour la vente des livres, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Article 10
Tous litiges relatifs aux présentes seront portés devant le tribunal de commerce de GRENOBLE.