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Conditions générales de vente


Préambule :

 

Dans le cadre de ses activités, la Société Glénat Diffusion, S.A.S au capital de 1 240 000 € inscrite au RCS Grenoble sous le numéro 349 067 678 dont le siège social est au Couvent Sainte-Cécile - 37 rue Servan - BP 177 - F38008 Grenoble cedex (Tél I +33 (0)4 76 88 75 75 / Fax I +33 (0)4 76 88 75 70) gère un certain nombre d’établissements, parmi lesquels, deux librairies physiques (ci-après ensemble « la Librairie Glénat ») et deux sites marchands correspondants par lesquels la Librairie Glénat propose à la vente un certain nombre de produits autour de l’univers de la bande dessinée, du manga et des livres.

 

Article 1 : Généralités

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les produits disponibles et proposés sur le site http://librairiegrenoble.glenat.com/.

 

Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant dans le Territoire et qui désire acheter un ou plusieurs Produits proposés à la vente par la Librairie Glénat sur le site http://librairiegrenoble.glenat.com/ (ci-après « les Sites Marchands »). La vente des Produits est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.

 

Sera considéré comme « Produit(s) », tout ouvrage de bande dessinée, manga, comics, et produits dérivés (DVD, Blu-Ray, papeterie ; figurine ; textile ; etc.) présenté sur les Sites Marchands avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (titres, auteurs, éditeurs, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix.

 

Le « Territoire » s’entend pour le Monde.

 

Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

 

Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs Produits sur les Sites Marchands, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Aucune vente de Produits sur les Sites Marchands ne sera envisagée par la Librairie Glénat sans l’acceptation des présentes CGV.

 

De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.

Ces CGV sont opposables aux Acheteurs des Sites Marchands à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

La Librairie Glénat se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par la Librairie Glénat sans préavis.

 

Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles

 

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par la Librairie Glénat pendant une période raisonnable. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

 

Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Librairie Glénat en contactant la Librairie Glénat par le biais du formulaire « Contact » disponible sur les Sites Marchands de la Librairie Glénat.

 

Article 3 : Conditions tarifaires

 

3.1          Prix des Produits

 

Les prix indiqués sont les prix toutes taxes comprises à payer en euros, pour l’Acheteur résidant sur le Territoire, hors frais de port.

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la loi Lang 81-76 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, qui tient à ce que le prix du livre soit fixé par l’éditeur.

 

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment et sans préavis, selon les grilles tarifaires des éditeurs. En revanche, les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, indiqué à l’enregistrement de la commande.

 

Pour toute commande de livre, si l’Acheteur sélectionne le retrait en magasin comme mode de livraison et le paiement au retrait de la commande, il bénéficiera d’une remise de 5% (cinq pour cent) sur le Prix Public du Livre.

                                 

3.2          Tarif de livraison

 

Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué afin que l’Acheteur puisse l’accepter en sélectionnant ce mode de livraison.

 

Les frais de port sont calculés au plus juste. Pour les livres, conformément à la loi 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant la vente à distance des livres, les frais de port ne peuvent être offerts,

 

Les frais de port sont définis comme suit :

- pour toute commande de 5 à 9,99€, les frais de port s’élèvent à 1,20€ ;

- pour toute commande de 10 à 39,99€, les frais de port s’élèvent à 5,50€ ;

- à partir de 40€ d’achats, ils seront de 0,01€.

Ces tarifs s’appliquent à la France métropolitaine et la Corse.

Pour les DOM TOM et les pays étrangers, l’Acheteur sera invité à contacter la Librairie Glénat afin de convenir au mieux des frais de port.

 

Si l’Acheteur commande un Produit sur les Sites Marchands de la Librairie Glénat, vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnait être l’importateur dudit Produit.

 

Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de la Librairie Glénat et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

 

Article 4 : Réservation / commande d’un Produit

 

Toute réservation / commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

La Librairie Glénat s’engage à honorer les commandes reçues sur les Sites Marchands uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Les informations quant à la disponibilité des Produits choisis figurent sur les fiches de ceux-ci.

 

La Librairie Glénat ne dispose pas toujours de tous les Produits en stock. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de ses fournisseurs, la Librairie Glénat enverra à l’Acheteur un courrier électronique l’informant du délai de livraison estimé. En cas d’impossibilité de recevoir le Produit en question, la commande sera automatiquement annulée et remboursée, le cas échéant. L’impossibilité d’honorer une commande / réservation ne pourra pas donner lieu à un quelconque dédommagement en faveur de l’Acheteur. La Librairie Glénat ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’information erronée quant à la disponibilité d’un Produit ou en cas de rupture de stock chez les éditeurs et fournisseurs.

 

Concernant les livres en précommande (c’est-à-dire avant la date de publication effective), ces derniers seront expédiés dès leur date de sortie effective sous réserve de leur réception dans les stocks de la Librairie Glénat et/ou de ses fournisseurs. La Libraire Glénat ne pourra être tenue responsable d’un éventuel report de la date de commercialisation d’un ouvrage.

 

La réservation et/ou l’achat d’un Produit sur les Sites Marchands passe par une procédure en plusieurs étapes :

 

4.1    Sélection – l’Acheteur peut ajouter à son panier un (ou plusieurs) Produit qu’il désire acquérir, sous réserve de leur disponibilité, en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation des Produits.

La mise au panier ne constitue pas une réservation du Produit, par conséquent, la Librairie Glénat est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur les Sites réserverait / commanderait un Produit dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa réservation / commande dans les conditions définies ci-après et que le stock de la Librairie et/ou de ses fournisseurs ne serait pas suffisant pour honorer la commande.

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site de la Librairie Glénat, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.

 

4.2    Page « Mon Panier » – Dans le panier, après vérification par ses soins des Produits qu’il souhaite acheter, l’Acheteur pourra poursuivre la commande des Produits en cliquant sur l’icône « Finaliser ma commande ».

 

4.3    Page « Connexion / Création d’un compte »

 

L’Acheteur dispose déjà d’un compte client

Afin de finaliser sa réservation / commande, l’Acheteur disposant déjà un compte doit se connecter en complétant ses identifiants via les champs suivants :

« Identifiant * »

« Mot de passe * »

L’Acheteur ne dispose pas d’un compte client

L’Acheteur devra renseigner les champs dans « Nouveau Client ? » suivants :

« Civilité * »

« Nom * »

« Prénom * »

« Adresse * »

« Code Postal * »

« Ville * »

« Pays * »

« Téléphone * »

« Email * »

« Confirmation de votre e-mail * »

« Mot de passe * »

« Confirmation du mot de passe * »

Et après vérification des données saisies, en cliquant sur l’icône « Valider ».

 

4.4    Page « Livraison »

 

Par défaut, l’adresse renseignée lors de l’inscription sera l’adresse de facturation et de livraison de l’Acheteur.

 

L’Acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant « Sélectionner une autre adresse de livraison » et en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

 

Une fois ces informations renseignées, l’Acheteur est invitée à sélectionner le mode de livraison choisi pour sa réservation / commande, à savoir, la livraison par colis acheminés par la Poste ou le retrait en magasin. La responsabilité de la Librairie Glénat ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité, temporaire ou permanente, d’un mode de livraison.

 

L’Acheteur pourra à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes CGV.

 

Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la réservation / commande et à la livraison.

 

4.5    Page « Vérification de la commande et choix du mode de paiement – L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par l’Acheteur dans la commande, et pourra, après avoir confirmé avoir lu et accepté les CGV, sélectionner grâce à l’icône « Choisir » correspondante, le mode de paiement souhaité entre les deux modes suivants :

  • « paiement à la librairie » - le paiement sera effectué directement à la Librairie Glénat lors du retrait de la commande
  • « paiement par carte bancaire » - paiement intégral en ligne par carte bancaire

 

Une fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions susmentionnées, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix des Produits et frais de livraison définitif toutes taxes comprises) en cliquant sur l’icône « Choisir ».

 

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

 

Acceptation des CGV – Afin de pouvoir valider la commande et accéder, le cas échéant au mode de paiement choisi, l’Acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site de la Librairie Glénat en pied de page en cliquant sur l’onglet « CGV » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». 

 

Article 5 : Paiement de la commande

 

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou, si l’Acheteur choisi de retirer sa commande en magasin, par les modes de règlement habituels (espèce, CB, chèque…). Les frais de port ne rentrant évidemment pas en compte dans ce cas de figure.

 

Tout paiement, quel que soit le mode de paiement choisi, doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de la commande et des frais de livraison, le cas échéant.

 

Le règlement des sommes dues effectué sur les Sites Marchands par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) se réalisera via un site sécurisé CM-CIC garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le débit de la carte sera effectué dans les 48h ouvrés suivants la réservation.

 

Il est entendu que, dans l’intervalle entre la réservation et le débit des sommes correspondantes, la Librairie Glénat se réserve le droit de refuser le paiement lorsque celui-ci serait considéré comme frauduleux ou litigieux

 

La preuve des transactions passées sera enregistrée par la Librairie Glénat et/ ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

 

Les Produits en vente sur les Sites Marchands de la Librairie Glénat, restent la propriété de la Librairie Glénat jusqu’à paiement intégral de la commande et des frais de livraison, le cas échéant.

 

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et la Librairie Glénat est soumis aux conditions que (i) les Produits soit disponibles (en stock) et que (ii) le paiement ait bien été reçu et encaissé par la Librairie Glénat.

 

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou encore en raison d'une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la Librairie Glénat pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution des Produits. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice.

 

Article 6 : Livraison de la commande

                                                                   

6.1.         Mode de livraison :

 

Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de commande / réservation des Produits, l’Acheteur peut :

-          Récupérer sa commande directement à la Librairie Glénat :

  • Librairie Glénat Grenoble : 19 avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble

(Du mardi au samedi de 10h à 19h)

-          Se faire livrer sa commande par colis acheminé par La Poste

 

6.2.         Retrait en magasin :

 

L’Acheteur dispose d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception du courrier électronique visé ci-dessus confirmant la prise en compte de la commande pour retirer la commande à l’adresse indiquée par la Librairie Glénat. La Librairie Glénat, à condition seulement qu’elle ait reçu le paiement complet par paiement en ligne ou en magasin, remettra la commande à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

 

A défaut de retrait dans le délai imparti, la Librairie Glénat pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et procèdera, le cas échéant, au remboursement des sommes payées par l’Acheteur déduction faite d’une indemnité d’immobilisation des Produits fixée à 10% (dix pour cent) de la valeur de la commande.

 

6.3.         Livraison par La Poste :

 

La Librairie Glénat fera livrer la commande à l'adresse indiquée lors de la commande par La Poste sauf disposition contraire.

 

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus, hors jours fériés.

 

Toute commande passée sur les Sites Marchands avant midi sera traitée le jour même.

 

Les colis sont acheminés en Colissimo suivi, soit en 48h. Ce délai indiqué ne constitue toutefois pas un délai de rigueur, et la Librairie Glénat ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

 

La Librairie Glénat ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non livraison en cas d’erreur dans le libellé des cordonnées du destinataire lors de la prise de commande (notamment le nom, le numéro et le nom de la rue, le code postal, la ville..).

 

En cas de litige à la réception du colis, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la Librairie Glénat, 19 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

 

En cas de retard d’expédition, l’Acheteur sera averti par courrier électronique. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas livré, l’Acheteur pourra annuler sa commande et être intégralement remboursé.

 

Les commandes non honorées dans un délai de 30 jours seront annulées sauf instructions contraires de la part de l’Acheteur.

 

De même, en application de l’article 1148 du Code civil, la Librairie Glénat ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’Œuvre pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.

 

Article 7 : Droit de rétractation de 14 jours

 

Les Produits expédiés par la Librairie Glénat ou retirés en magasin sont neufs et garantis sans défauts.

 

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande ou du retrait en magasin pour formuler son droit de rétractation auprès de la Librairie Glénat par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante :

  • Librairie Glénat Grenoble : 19 avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble

et pour en demander l’échange avec un Produit de valeur équivalente ou le remboursement.

 

La commande devra être retournée à la Librairie Glénat à l’adresse susmentionnées, en envoi standard ou directement en magasin, dans son emballage d’origine ou équivalent en parfait état et accompagnée d’une copie lisible de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis ou le retrait en magasin par l’Acheteur. Pour que le retour soit acceptable et fasse l’objet d’un échange ou remboursement, les Blu-Ray et DVD devront être retournés dans leur emballage cellophane d’origine intact, les figurines dans leur emballage d’origine complet non-ouvert, livres et autres produits doivent être retournés dans le même état que lors de l’envoi ou la remise en magasin par la Librairie Glénat.

 

Le retour s’effectuera aux risques et périls de l’Acheteur et les frais de retour seront à sa charge exclusive.

 

L’échange, sous réserve de disponibilité, sera mis en œuvre immédiatement et les frais de port seront alors offerts.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par la Librairie Glénat, de la commande retournée en parfait état.

 

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que le délai de rétractation ne s’appliquera que pour les commandes effectuées et payées en ligne. Par conséquent, pour toute commande effectuée en ligne, retirée et payée en magasin, l’Acheteur ne disposera pas de délai de rétractation.

 

Article 8 : Garanties

 

La Librairie Glénat ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

-          De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

-          De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;

-          De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-          De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

-          Des problèmes d'acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;

-          Du fonctionnement de tout logiciel ;

-          Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-          De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Acheteur ;

-          De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d'un Acheteur.

 

Article 9 : Force majeure

 

En application de l’article 1148 du Code civil, la Librairie Glénat ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

 

Article 10 : Droit applicable

 

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

 

Article 11 : Service après-vente/ relation client

L’Acheteur peut joindre la Librairie Glénat pour toute question relative à un Produit ou toute autre demande par le biais du formulaire « Contact » disponible sur les Sites Marchands ou par téléphone au 04 76 46 34 60 ou par courrier aux adresses suivantes :

  • Librairie Glénat Grenoble : 19 avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble
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